Mentions légales
Le site Internet www.casadika.fr est la propriété de Anne-Emmanuelle FABRE,
7, square Maurice Ravel 49000 ANGERS
Siret : 51973776100022
TVA non applicables, art. 293 B du CGI
Anne-Emmanuelle FABRE est le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du site
Contact : aekfabre@casadika.fr
Hébergement
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Marque
La marque Casadika est une marque Française déposée à l’INPI
Descriptifs des services fournis
Le site www.casadika.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutes les informations indiquées sur le site www.casadika.fr sont données à titre indicatifs et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.casadika.fr sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Anne-Emmanuelle FABRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site internet www.casadika.fr est interdite sauf autorisation préalable de Anne-Emmanuelle FABRE.
Toute exploitation non autorisée du site et des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants de la propriété intellectuelle.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.casadika.fr est soumis au droit français.
Tribunal compétant : Angers
Protection des données
Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Toute personne ayant fourni ces données dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en adressant un mail à l'administrateur du site.
Loi Informatique & Liberté / RGPD - Données
Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Anne-Emmanuelle FABRE - Casadika. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrit